Mentions légales

Mentions légales et informations sur les conditions d’utilisation d’Amadora Hoteles, S.L.

Données d’identification du titulaire du site web

Conformément au devoir d’information stipulé à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, Amadora Hoteles, S.L. (ci-après Hotel Kivir) en qualité de titulaire du site web www.hotelkivir.com procède à vous communiquer les données d’identification exigées par ladite norme :

Dénomination sociale : Amadora Hoteles, S.L.

Siège social : Calle Reyes Católicos, 4, 41001 Séville, Séville

CIF (Numéro d’identification fiscale) : B90140377

Adresse de courrier électronique : kivir@hotelkivir.com

Données d’inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de SÉVILLE T 5869, F 198, S 8, H SE101508

La présente information définit et régit les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs de la page Web publiée sous le nom de domaine www.hotelkivir.com assument et s’engagent à respecter.

Définitions

« Page », domaine www.hotelkivir.com qui est mis à la disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Utilisateur », personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.

« Contenu », désigne les pages qui composent l’intégralité du domaine www.hotelkivir.com, lesquelles constituent les informations et les services que Hotel Kivir met à la disposition des Utilisateurs d’Internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, enregistrements, logiciels, aspect, conception graphique et codes sources et, de manière générale, toute sorte de matériel contenu sur la Page.

« Web », terme technique décrivant le système d’accès à l’information via Internet, configuré au moyen de pages conçues en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP, ou autres, etc. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat de l’information que le titulaire met à la disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages du Web, ou sur Internet, d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indication contenant le lien.

« Cookies », moyen technique pour la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte écrits sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode ayant des implications sur la vie privée, Hotel Kivir avertira de manière opportune et probante de son utilisation au moment de leur mise en place sur la Page, via un lien situé à côté de la politique de confidentialité et des mentions légales, intitulé « Politique de Cookies ».

Conditions d’utilisation

La simple utilisation de la Page confère la condition d’utilisateur de la Page, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation de ces Mentions Légales, il s’abstiendra d’utiliser la Page.

Ces Mentions Légales sont sujettes à des changements et mises à jour, par conséquent la version publiée par Hotel Kivir peut être différente à chaque moment où l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les Mentions Légales à chacune des occasions où il accède à la Page.

À travers la Page, Hotel Kivir facilite aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers Contenus publiés sur Internet par Hotel Kivir ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est tenu et s’engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions Légales et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par le biais de ces mentions légales ou ailleurs dans les Contenus qui composent la Page, ainsi qu’avec les règles de vie commune, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées.

À cet effet, l’Utilisateur s’oblige et s’engage à NE PAS utiliser l’un des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique propre ou contracté par Hotel Kivir, d’autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’oblige et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur la Page, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, liens, conception graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur de la Page, sans que cette énumération soit limitative.

De même, conformément à tout cela, l’Utilisateur ne pourra pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins de disposer de l’autorisation écrite et explicite de Hotel Kivir, titulaire des droits correspondants, ou que cela ne soit légalement autorisé.
Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « copyright » et les autres données d’identification de la réserve de droits de Hotel Kivir ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identifiants numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les Contenus en employant pour cela des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux couramment utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu’ils n’entraînent pas de risque de dommage ou d’inutilisation de la Page et/ou des Contenis.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte apparaissant sur la Page sont la propriété de Hotel Kivir ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé leur utilisation, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès au Portail et/ou aux Contenus attribue à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu’aucun des droits d’exploitation existants ou pouvant exister sur lesdits Contenus ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de Hotel Kivir, ou de tiers le cas échéant. Par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété de Hotel Kivir ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, à qui appartient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous n’importe quelle forme et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Web, ainsi que la lésion des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de Hotel Kivir ou de tiers figurant sur la Page ayant cédé des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

Hyperliens

Les personnes se proposant d’établir des hyperliens entre leur page Web et la Page devront observer et respecter les conditions suivantes :

Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil, mais il ne pourra la reproduire sous aucune forme. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation expresse et sans équivoque par écrit de la part de Hotel Kivir.
Aucun « cadre » (« frames ») ne sera créé avec les pages Web ni sur les pages Web de Hotel Kivir.
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensive ne sera faite sur Hotel Kivir, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, ou sur les personnes liées à la Page pour quelque motif que ce soit, ou sur les Utilisateurs de la Page, ou sur les Contenus fournis.
Il ne sera ni déclaré ni sous-entendu que Hotel Kivir a autorisé l’Hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page Web où l’Hyperlien est établi.
La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.
La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.

Disponibilité de la Page

Hotel Kivir ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la Page, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient mis à jour, bien qu’il déploiera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, Hotel Kivir ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant ou avant sa prestation.

Hotel Kivir exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, ainsi qu’au non-respect de l’attente d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus.

La fonction des Hyperliens apparaissant sur ce Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent aucune suggestion ni recommandation.

Hotel Kivir n’est pas responsable du contenu de ces pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans ceux-ci pouvant entraîner des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute sorte causés à l’utilisateur pour ce motif.

L’accès à la Page n’implique pas l’obligation de la part de Hotel Kivir de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles. Par conséquent, Hotel Kivir n’est pas responsable des éventuelles failles de sécurité pouvant survenir lors de la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du Web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Qualité de la Page

Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et services fournis par le biais de la Page, Hotel Kivir fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complète des Contenus.

Les informations contenues dans les pages composant ce Portail n’ont qu’un caractère informatif, consultatif, de vulgarisation et publicitaire. En aucun cas elles n’offrent ni n’ont de caractère d’engagement contraignant ou contractuel.

Limitation de responsabilité

Hotel Kivir exclut toute responsabilité pour les décisions que l’Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et graphiques de la Page. L’information est soumise à d’éventuels changements périodiques sans préavis de son contenu par extension, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.

Notifications

Toutes les notifications et communications de la part de Hotel Kivir à l’Utilisateur effectuées par n’importe quel moyen seront considérées comme efficaces à toutes fins utiles.

Disponibilité des Contenus

La prestation du service de la Page et des Contenus a, en principe, une durée indéterminée. Hotel Kivir reste néanmoins autorisé à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de l’un quelconque des Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, Hotel Kivir avertira préalablement de la résiliation ou de la suspension de la Page.

Protection des Données à Caractère Personnel

Hotel Kivir est conscient de l’importance de la confidentialité des données à caractère personnel et, pour cette raison, a mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale dans l’utilisation et la collecte de celles-ci, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et en faisant de cette politique l’un des piliers fondamentaux des lignes d’action de l’entité.

Nous vous prions de lire attentivement la Politique de Confidentialité de notre site web, dont le lien se trouve en bas de page, à côté des présentes Mentions Légales.

Juridiction

Pour toutes les questions soulevées concernant l’interprétation, l’application et le respect de ces Mentions Légales, ainsi que les réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux juges et tribunaux de Séville, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Législation applicable

Les Mentions Légales sont régies par la loi espagnole.

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